faute étatique

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• Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• ANCIEN RÉGIME — L’expression «Ancien Régime», dont le caractère dénigrant ne peut faire de doute, a été popularisée par le célèbre livre d’Alexis de Tocqueville, paru en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Elle a cependant été utilisée telle quelle dès la… …   Encyclopédie Universelle

• COMMUNISME — Le communisme fut couramment présenté, jusqu’à l’effondrement du système soviétique, comme une interprétation de l’histoire permettant tout à la fois de justifier l’antériorité du projet marxiste sur tous les autres et de ne pas lui interdire… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• MAROC — Le Maroc, pays du soleil couchant, Maghrib al ‘aq ル , offre, dans l’ensemble de l’Afrique du Nord, une histoire originale. Il la doit sans doute à la puissante personnalité de ses peuples restés tout au long des siècles moins marqués des… …   Encyclopédie Universelle

• ÉGLISE ET ÉTAT — On entend ici par Église toute communauté d’adeptes d’une même religion, sans exclure, comme on le fait parfois, les religions non chrétiennes, ou les religions dépourvues plus ou moins complètement de structure hiérarchisée, avec distinction des …   Encyclopédie Universelle

• Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

• Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

• Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français